statuts-cyclo-farm
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentesRévision précédenteProchaine révision | Révision précédente | ||
statuts-cyclo-farm [2020/03/19 14:16] – [ARTICLE 5 : Ressources de l’association] dom | statuts-cyclo-farm [2020/06/10 10:15] (Version actuelle) – supprimée dom | ||
---|---|---|---|
Ligne 1: | Ligne 1: | ||
- | |||
- | |||
- | |||
- | |||
- | ====== STATUTS DE CYCLO-FERME ====== | ||
- | |||
- | |||
- | |||
- | |||
- | ===== PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION ===== | ||
- | |||
- | ==== ARTICLE | ||
- | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, | ||
- | |||
- | |||
- | |||
- | ==== ARTICLE 2 : Objet de l' | ||
- | L’association intitulée CYCLO-FERME a pour but : | ||
- | * Mettre en œuvre des **expérimentations paysagères et des techniques agricoles** qui interrogent les modes de production de l' | ||
- | * Faire émerger de **nouvelles sensibilités au paysage travaillé** comme facteurs de transformations de nos pratiques de paysage et de nos perceptions. | ||
- | * S’appuyer sur des **méthodes pluridisciplinaires** à la croisée de l’agro-écologie, | ||
- | |||
- | |||
- | |||
- | |||
- | ==== ARTICLE 3 : Siège Social ==== | ||
- | |||
- | Le siège social est fixé à **Kerminy, 29140 Rosporden** | ||
- | Il pourra être transféré sur simple décision du bureau. | ||
- | La ratification par Décision Collective des Membres sera nécessaire (cf article 15). | ||
- | |||
- | ==== ARTICLE 4 : Moyens d' | ||
- | |||
- | **L' | ||
- | * Assure **l' | ||
- | * **Accompagne les utilisateurs** dans l' | ||
- | * **Favorise les échanges et le partage de compétences** entre utilisateurs (jardiniers/ | ||
- | * **Favorise, co-développe, | ||
- | * Co-développe, | ||
- | * Organise **la vente permanente ou occasionnelle** de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.\\ | ||
- | * CYCLO-FERME veille à ce que les espaces mis à disposition des adhérents soient des lieux ou l’on partage ses savoirs et ses expériences dans un esprit généreux et critique.\\ | ||
- | * CYCLO-FERME veille à ce que chaque adhérent puisse prendre part à la maintenance générale des lieux et des tâches collectives proposées et animées par les permanents (tâches agricoles et autres), ceci afin de participer activement au bon fonctionnement du lieu.\\ | ||
- | * CYCLO-FERME veille à ce que chacun soit attentif et préserve le principe de démocratie choisi pour gouverner l' | ||
- | * CYCLO-FERME veille à ce que tous les participants (individus, organisations…) contributeurs et utilisateurs des lieux, soient membres-adhérents de l’association. Ils paient une cotisation annuelle et une participation aux frais journaliers de l' | ||
- | |||
- | |||
- | |||
- | |||
- | |||
- | ==== ARTICLE 5 : Ressources de l’association ==== | ||
- | Les ressources de l’association se composent | ||
- | - des cotisations de ses membres, | ||
- | - des subventions des fondations, entreprises, | ||
- | - de la vente de productions réalisées sur place, | ||
- | - du produit des manifestations qu’elle organise, | ||
- | - du produit des ventes, et des rétributions perçues pour service rendu, | ||
- | - des subventions qui pourraient lui être accordées par l' | ||
- | - des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder, | ||
- | - des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l' | ||
- | - de dons manuels, | ||
- | - de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, | ||
- | |||
- | ==== ARTICLE 6 : Comptabilité ==== | ||
- | Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de | ||
- | résultat, un bilan et une annexe. | ||
- | |||
- | |||
- | |||
- | |||
- | ==== ARTICLE 7 : Durée de l' | ||
- | |||
- | La durée de l’association est illimitée. | ||
- | |||
- | |||
- | ===== COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ===== | ||
- | |||
- | |||
- | ==== ARTICLE 8 : Composition ==== | ||
- | |||
- | L' | ||
- | * **8.1 Les membres fondateurs** sont les personnes physiques ayant participé à la création de l’association et qui étaient présentes à l' | ||
- | |||
- | |||
- | * **8.2 Les membres actifs** sont les personnes à jour du paiement de leur cotisation annuelles et prenant une part significative au fonctionnement de l’association. Leur candidature est examinée au cas par cas et doit être agréée par la majorité du conseil d’administration. La qualité de membre actif confère un droit de vote et d’éligibilité lors de l’assemblée générale. | ||
- | |||
- | * **8.3 Les membres usagers** sont les personnes souhaitant bénéficier des services de l’association sans pour autant s’investir activement dans son fonctionnement, | ||
- | |||
- | * **8.4 Les membres de soutien** sont les personnes physiques ou morales qui s' | ||
- | |||
- | * **8.5 Les membres bienfaiteurs** sont des membres usagers qui désirent soutenir l’association en versant une cotisation d’un montant supérieur à celle des membres usagers ou bien en adressant des dons à l’association. Le titre de membre bienfaiteur ne confère pas de droit particulier. | ||
- | |||
- | |||
- | |||
- | |||
- | |||
- | ==== ARTICLE 9 : Admission ==== | ||
- | |||
- | Pour faire partie de l’association, | ||
- | |||
- | |||
- | ==== ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre ==== | ||
- | |||
- | La qualité de membre se perd par : | ||
- | |||
- | __- pour les personnes physiques :__ | ||
- | |||
- | - par la démission, présentée par écrit | ||
- | - par la radiation, prononcée pour juste motif par le conseil d' | ||
- | - par le non paiement de la cotisation due pour l’année en cours, constaté par le conseil d’administration. L’intéressé peut contester cette mesure devant le conseil d’administration ; dans ce cas, il est invité à présenter ses explications, | ||
- | - en cas de décès. | ||
- | |||
- | __- pour les personnes morales :__ | ||
- | |||
- | - par le retrait décidé conformément à ses statuts | ||
- | - par sa dissolution | ||
- | - par la radiation prononcée pour juste motif par le conseil d' | ||
- | - par le non paiement de la cotisation due pour l’année en cours, constaté par le conseil d’administration. Le représentant de la personne morale concernée peut contester cette mesure devant le conseil d’administration ; dans ce cas, il est invité à présenter ses explications selon les modalités prévues ci-dessus. | ||
- | |||
- | |||
- | |||
- | |||
- | |||
- | |||
- | ==== ARTICLE 11 : Responsabilité des membres. ==== | ||
- | |||
- | Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. | ||
- | |||
- | |||
- | |||
- | ===== ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ===== | ||
- | |||
- | ==== Article 12 – DÉCISIONS COLLECTIVES DES MEMBRES ==== | ||
- | |||
- | Les décisions collectives des membres sont prises, en assemblée générale ordinaire, en assemblée générale extraordinaire ou par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. | ||
- | Sous réserve des dispositions de l’article 10, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective. En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, | ||
- | La conclusion d’un emprunt bancaire, d’un contrat de travail par l’association, | ||
- | A l' | ||
- | Sont considérés comme majeurs les changements concernant le montant ou la durée de cotisation des personnes morales, l' | ||
- | |||
- | ==== Article 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ==== | ||
- | |||
- | L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. | ||
- | Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre associé et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration ainsi établie. Quinze jours au moins avant la date fixée, le bureau convoque les membres de l’association par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. | ||
- | Le président, assisté des membres du bureau, préside et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’Assemblée Générale délibère sur les questions portées à l’ordre du jour, y compris sur celles qui y auraient été ajoutées sur la demande signée de trois membres de l’association. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, | ||
- | Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l' | ||
- | |||
- | ==== Article 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ==== | ||
- | |||
- | Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, | ||
- | |||
- | ==== Article 15 – PROCÈS VERBAUX ==== | ||
- | |||
- | Les procès verbaux des délibérations des assemblées et du bureau sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers. | ||
- | |||
- | ==== Article 16 – BUREAU ==== | ||
- | |||
- | À la création de l' | ||
- | Elle peut également désigner un vice-président, | ||
- | Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association. | ||
- | |||
- | |||
- | |||
- | ==== Article 17 – POUVOIR DU BUREAU ==== | ||
- | |||
- | Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale. Il est chargé : | ||
- | |||
- | * de la mise en œuvre des orientations décidées par l' | ||
- | * de la préparation des bilans, de l' | ||
- | * de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l' | ||
- | | ||
- | ==== Article 18 – DISSOLUTION ==== | ||
- | |||
- | La dissolution doit être proposée à la demande du Conseil d’Administration à une assemblée générale extraordinaire, | ||
- | |||
- | Fait à Nantes, le 17 mars 2020, | ||
- | |||
- | |||
- | La présidente | ||
- | |||
- | |||
- | Le trésorier | ||
- | |||
- | |||
- | |||
- | |||
- | |||
statuts-cyclo-farm.1584623819.txt.gz · Dernière modification : 2024/02/07 18:57 (modification externe)