statuts-cyclo-farm
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statuts-cyclo-farm [2020/04/03 08:48] – [ARTICLE 2 : Objet de l'Association] dom | statuts-cyclo-farm [2020/04/03 10:26] – [STATUTS DE CYCLO-FARM] dom | ||
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====== STATUTS DE CYCLO-FARM ====== | ====== STATUTS DE CYCLO-FARM ====== | ||
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+ | Votre demande de Création d' | ||
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* Co-développe, | * Co-développe, | ||
* Organise **la vente permanente ou occasionnelle** de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.\\ | * Organise **la vente permanente ou occasionnelle** de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.\\ | ||
- | * CYCLO-FERME veille à ce que les espaces mis à disposition des adhérents soient des lieux ou l’on partage ses savoirs et ses expériences dans un esprit généreux et critique.\\ | + | * CYCLO-FARM veille à ce que les espaces mis à disposition des adhérents soient des lieux ou l’on partage ses savoirs et ses expériences dans un esprit généreux et critique.\\ |
- | * CYCLO-FERME veille à ce que chaque adhérent puisse prendre part à la maintenance générale des lieux et des tâches collectives proposées et animées par les permanents (tâches agricoles et autres), ceci afin de participer activement au bon fonctionnement du lieu.\\ | + | * CYCLO-FARM veille à ce que chaque adhérent puisse prendre part à la maintenance générale des lieux et des tâches collectives proposées et animées par les permanents (tâches agricoles et autres), ceci afin de participer activement au bon fonctionnement du lieu.\\ |
- | * CYCLO-FERME veille à ce que chacun soit attentif et préserve le principe de démocratie choisi pour gouverner l' | + | * CYCLO-FARM veille à ce que chacun soit attentif et préserve le principe de démocratie choisi pour gouverner l' |
- | * CYCLO-FERME veille à ce que tous les participants (individus, organisations…) contributeurs et utilisateurs des lieux, soient membres-adhérents de l’association. Ils paient une cotisation annuelle et une participation aux frais journaliers de l' | + | * CYCLO-FARM veille à ce que tous les participants (individus, organisations…) contributeurs et utilisateurs des lieux, soient membres-adhérents de l’association. Ils paient une cotisation annuelle et une participation aux frais journaliers de l' |
Ligne 137: | Ligne 139: | ||
Sous réserve des dispositions de l’article 10, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective. En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, | Sous réserve des dispositions de l’article 10, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective. En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, | ||
La conclusion d’un emprunt bancaire, d’un contrat de travail par l’association, | La conclusion d’un emprunt bancaire, d’un contrat de travail par l’association, | ||
- | A l' | + | A l' |
Sont considérés comme majeurs les changements concernant le montant ou la durée de cotisation des personnes morales, l' | Sont considérés comme majeurs les changements concernant le montant ou la durée de cotisation des personnes morales, l' | ||
Ligne 178: | Ligne 180: | ||
- | La présidente | + | Le président |
- | Le trésorier | + | La trésoriere |