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statuts-cyclo-farm

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statuts-cyclo-farm [2020/03/19 14:08] – [ARTICLE 2 : Objet de l'Association] domstatuts-cyclo-farm [2020/04/03 10:26] – [STATUTS DE CYCLO-FARM] dom
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-====== STATUTS DE CYCLO-FERME ======+====== STATUTS DE CYCLO-FARM ====== 
 + 
 +Votre demande de Création d'association a été transmise au service instructeur le 03/04/2020 à 10h23. La référence de votre dossier est : A-0-F9B7FD9QT. 
  
  
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 ==== ARTICLE  1er : Constitution et Dénomination ==== ==== ARTICLE  1er : Constitution et Dénomination ====
-Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : **CYCLO-FERME**+Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : **CYCLO-FARM**
  
  
  
 ==== ARTICLE 2 : Objet de l'Association ==== ==== ARTICLE 2 : Objet de l'Association ====
-L’association intitulée CYCLO-FERME a pour but :+L’association intitulée CYCLO-FARM a pour but :
   * Mettre en œuvre des **expérimentations paysagères et des techniques agricoles** qui interrogent les modes de production de l'alimentation dans leurs aspects culturels et sensibles.   * Mettre en œuvre des **expérimentations paysagères et des techniques agricoles** qui interrogent les modes de production de l'alimentation dans leurs aspects culturels et sensibles.
   * Faire émerger de **nouvelles sensibilités au paysage travaillé** comme facteurs de transformations de nos pratiques de paysage et de nos perceptions.   * Faire émerger de **nouvelles sensibilités au paysage travaillé** comme facteurs de transformations de nos pratiques de paysage et de nos perceptions.
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   * Co-développe, favorise et promeut l'utilisation d'**outils libres** et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.\\    * Co-développe, favorise et promeut l'utilisation d'**outils libres** et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.\\ 
   * Organise **la vente permanente ou occasionnelle** de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.\\   * Organise **la vente permanente ou occasionnelle** de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.\\
-  * CYCLO-FERME veille à ce que les espaces mis à disposition des adhérents soient des lieux ou l’on partage ses savoirs et ses expériences dans un esprit généreux et critique.\\ +  * CYCLO-FARM veille à ce que les espaces mis à disposition des adhérents soient des lieux ou l’on partage ses savoirs et ses expériences dans un esprit généreux et critique.\\ 
-  * CYCLO-FERME veille à ce que chaque adhérent puisse prendre part à la maintenance générale des lieux et des tâches collectives proposées et animées par les permanents (tâches agricoles et autres), ceci afin de participer activement au bon fonctionnement du lieu.\\ +  * CYCLO-FARM veille à ce que chaque adhérent puisse prendre part à la maintenance générale des lieux et des tâches collectives proposées et animées par les permanents (tâches agricoles et autres), ceci afin de participer activement au bon fonctionnement du lieu.\\ 
-  * CYCLO-FERME veille à ce que chacun soit attentif et préserve le principe de démocratie choisi pour gouverner l'association.\\ +  * CYCLO-FARM veille à ce que chacun soit attentif et préserve le principe de démocratie choisi pour gouverner l'association.\\ 
-  * CYCLO-FERME veille à ce que tous les participants (individus, organisations…) contributeurs et utilisateurs des lieux, soient membres-adhérents de l’association. Ils paient une cotisation annuelle et une participation aux frais journaliers de l'association.\\+  * CYCLO-FARM veille à ce que tous les participants (individus, organisations…) contributeurs et utilisateurs des lieux, soient membres-adhérents de l’association. Ils paient une cotisation annuelle et une participation aux frais journaliers de l'association.\\
  
  
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 Les ressources de l’association se composent Les ressources de l’association se composent
   - des cotisations de ses membres,   - des cotisations de ses membres,
-  - des subventions des fondations, entreprises, associations et autres personnes morales désireuses de contribuer aux frais de fonctionnement et aux buts de l'association+  - des subventions des fondations, entreprises, associations et autres personnes morales désireuses de contribuer aux frais de fonctionnement et aux buts de l'association, 
 +  - de la vente de productions réalisées sur place,
   - du produit des manifestations qu’elle organise,   - du produit des manifestations qu’elle organise,
-  - du produit des ventes, et des rétributions perçues pour service rendu 
   - des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État, des collectivités publiques ou des organismes nationaux, étrangers, internationaux ou transnationaux,   - des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État, des collectivités publiques ou des organismes nationaux, étrangers, internationaux ou transnationaux,
   - des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,   - des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
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 L'association se compose de **membres fondateurs**, de **membres actifs**, de **membres usagers**, de **membres de soutien**, de **membres bienfaiteurs**. Dans les quatre derniers cas, il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales. L'association se compose de **membres fondateurs**, de **membres actifs**, de **membres usagers**, de **membres de soutien**, de **membres bienfaiteurs**. Dans les quatre derniers cas, il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales.
-  * **8.1 Les membres fondateurs** sont les personnes physiques ayant participé à la création de l’association et qui étaient présentes à l'assemblée générale constituante de l'association. Ils sont garants des valeurs et de l'esprit initiaux de l'association. Ils sont membres de droit du conseil d’administration, ils disposent d'une voix délibérative à l'assemblée générale et leur mandat ne peut s’achever que sur démission volontaire. Ce sont : Marina Pirot, domiciliée 2A Rue Nicolas Copernic, 44400 Rezé / Dominique Leroy, domicilié Lieu dit Kerminy, 29140 Rosporden\\+  * **8.1 Les membres fondateurs** sont les personnes physiques ayant participé à la création de l’association et qui étaient présentes à l'assemblée générale constituante de l'association. Ils sont garants des valeurs et de l'esprit initiaux de l'association. Ils sont membres de droit du conseil d’administration, ils disposent d'une voix délibérative à l'assemblée générale et leur mandat ne peut s’achever que sur démission volontaire. Ce sont : Marina Pirot, domiciliée 2A Rue Nicolas Copernic, 44400 Rezé / Dominique Leroy, domicilié 2A Rue Nicolas Copernic, 44400 Rezé\\
  
  
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 ==== ARTICLE 9 : Admission ==== ==== ARTICLE 9 : Admission ====
  
-Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu'aux documents annexes et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur ou être agréé par le bureau de l'association. Le règlement intérieur fixe le montant des cotisations ainsi que leurs durées de validité. Cette durée ne peut pas être inférieure à une année glissante.+Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu'aux documents annexes et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Il faut être agréé.e par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésions présentées. Le règlement intérieur fixe le montant des cotisations ainsi que leurs durées de validité. Cette durée ne peut pas être inférieure à une année glissante. 
 +Des personnes morales légalement constituées, notamment des associations 
 +déclarées conformément à l'article 5 de la loi du 1 juillet 1901, peuvent être 
 +admises comme membres de l'association.
  
  
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 Sous réserve des dispositions de l’article 10, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective. En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”. Sous réserve des dispositions de l’article 10, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective. En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.
 La conclusion d’un emprunt bancaire, d’un contrat de travail par l’association, la location ou l'acquisition d'un bien immobilier nécessaire à l'activité de l'association ne peut résulter que d’une décision collective des membres. La conclusion d’un emprunt bancaire, d’un contrat de travail par l’association, la location ou l'acquisition d'un bien immobilier nécessaire à l'activité de l'association ne peut résulter que d’une décision collective des membres.
-A l'issue de la prise d'une ou plusieurs décision(s) collective(s), le bureau s'engage à communiquer aux membres les changements majeurs des statuts de CYCLO-FERME.+A l'issue de la prise d'une ou plusieurs décision(s) collective(s), le bureau s'engage à communiquer aux membres les changements majeurs des statuts de CYCLO-FARM.
 Sont considérés comme majeurs les changements concernant le montant ou la durée de cotisation des personnes morales, l'objet de l'association ou l'appartenance au réseau.  Sont considérés comme majeurs les changements concernant le montant ou la durée de cotisation des personnes morales, l'objet de l'association ou l'appartenance au réseau. 
  
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 La dissolution doit être proposée à la demande du Conseil d’Administration à une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les membres physiques de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations désigné(es) par l’Assemblée Générale et poursuivant des buts similaires. La dissolution doit être proposée à la demande du Conseil d’Administration à une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les membres physiques de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations désigné(es) par l’Assemblée Générale et poursuivant des buts similaires.
  
-Fait à Nantes, le 17 mars 2020,+Fait à Rezé, le 14 mars 2020,
  
  
-La présidente +Le président 
  
  
-Le trésorier +La trésoriere