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statuts-cyclo-farm

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statuts-cyclo-farm [2020/03/19 13:53] – [Article 15 – POUVOIR DU BUREAU] domstatuts-cyclo-farm [2020/04/03 10:26] – [STATUTS DE CYCLO-FARM] dom
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-====== STATUTS DE CYCLO-FERME ======+====== STATUTS DE CYCLO-FARM ====== 
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 +Votre demande de Création d'association a été transmise au service instructeur le 03/04/2020 à 10h23. La référence de votre dossier est : A-0-F9B7FD9QT. 
  
  
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 ==== ARTICLE  1er : Constitution et Dénomination ==== ==== ARTICLE  1er : Constitution et Dénomination ====
-Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : **CYCLO-FERME**+Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : **CYCLO-FARM**
  
  
  
 ==== ARTICLE 2 : Objet de l'Association ==== ==== ARTICLE 2 : Objet de l'Association ====
-L’association intitulée CYCLO-FERME a pour but :+L’association intitulée CYCLO-FARM a pour but :
   * Mettre en œuvre des **expérimentations paysagères et des techniques agricoles** qui interrogent les modes de production de l'alimentation dans leurs aspects culturels et sensibles.   * Mettre en œuvre des **expérimentations paysagères et des techniques agricoles** qui interrogent les modes de production de l'alimentation dans leurs aspects culturels et sensibles.
-  * Faire émerger de **nouvelles sensibilités au paysage de l'agriculture** comme facteurs de transformations de nos pratiques de paysage et de nos perceptions. +  * Faire émerger de **nouvelles sensibilités au paysage travaillé** comme facteurs de transformations de nos pratiques de paysage et de nos perceptions. 
-  * S’appuyer sur des **méthodes pluridisciplinaires** à la croisée de l’agriculture, de l’art, de l’architecture, du paysage, des sciences du vivant, humaines et sociales ainsi que des sciences pour l’ingénieur.+  * S’appuyer sur des **méthodes pluridisciplinaires** à la croisée de l’agro-écologie, de l’art, de l’architecture, du paysage, des sciences du vivant, humaines et sociales ainsi que des sciences pour l’ingénieur.
    
  
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   * **Accompagne les utilisateurs** dans l'usage des espaces et dans la réalisation de leur projet sur place en gérant les **temps d'occupation** du lieu et sa distribution aux différentes personnes sollicitant son usage.\\   * **Accompagne les utilisateurs** dans l'usage des espaces et dans la réalisation de leur projet sur place en gérant les **temps d'occupation** du lieu et sa distribution aux différentes personnes sollicitant son usage.\\
   * **Favorise les échanges et le partage de compétences** entre utilisateurs (jardiniers/maraîchers, créatifs, ingénieurs, associations du réseau ou d'autres organismes en France ou à l'étranger œuvrant dans le même sens).\\   * **Favorise les échanges et le partage de compétences** entre utilisateurs (jardiniers/maraîchers, créatifs, ingénieurs, associations du réseau ou d'autres organismes en France ou à l'étranger œuvrant dans le même sens).\\
-  * **Favorise, co-développe, co-organise et promeut des manifestations et des événements** (rencontres, séminaires, ateliers, conférences, projections et toute autre forme de représentation collective et conviviale au sein des espaces extérieurs à Kerminy, en France ou à l'étranger, ouverts au public ou non dans le respect du règlement intérieur.\\+  * **Favorise, co-développe, co-organise et promeut des manifestations et des événements** (rencontres, séminaires, ateliers, conférences, projections et toute autre forme de représentation collective et conviviale au sein des espaces extérieurs à Kerminy, en France ou à l'étranger, ouverts au public ou non dans le respect du règlement intérieur)\\
   * Co-développe, favorise et promeut l'utilisation d'**outils libres** et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.\\    * Co-développe, favorise et promeut l'utilisation d'**outils libres** et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.\\ 
   * Organise **la vente permanente ou occasionnelle** de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.\\   * Organise **la vente permanente ou occasionnelle** de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.\\
-  * CYCLO-FERME veille à ce que les espaces mis à disposition des adhérents soient des lieux ou l’on partage ses savoirs et ses expériences dans un esprit généreux et critique.\\ +  * CYCLO-FARM veille à ce que les espaces mis à disposition des adhérents soient des lieux ou l’on partage ses savoirs et ses expériences dans un esprit généreux et critique.\\ 
-  * CYCLO-FERME veille à ce que chaque adhérent puisse prendre part à la maintenance générale des lieux et des tâches collectives proposées et animées par les permanents (tâches agricoles et autres), ceci afin de participer activement au bon fonctionnement du lieu.\\ +  * CYCLO-FARM veille à ce que chaque adhérent puisse prendre part à la maintenance générale des lieux et des tâches collectives proposées et animées par les permanents (tâches agricoles et autres), ceci afin de participer activement au bon fonctionnement du lieu.\\ 
-  * CYCLO-FERME veille à ce que chacun soit attentif et préserve le principe de démocratie choisi pour gouverner l'association.\\ +  * CYCLO-FARM veille à ce que chacun soit attentif et préserve le principe de démocratie choisi pour gouverner l'association.\\ 
-  * CYCLO-FERME veille à ce que tous les participants (individus, organisations…) contributeurs et utilisateurs des lieux, soient membres-adhérents de l’association. Ils paient une cotisation annuelle et une participation aux frais journaliers de l'association.\\+  * CYCLO-FARM veille à ce que tous les participants (individus, organisations…) contributeurs et utilisateurs des lieux, soient membres-adhérents de l’association. Ils paient une cotisation annuelle et une participation aux frais journaliers de l'association.\\
  
  
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 Les ressources de l’association se composent Les ressources de l’association se composent
   - des cotisations de ses membres,   - des cotisations de ses membres,
-  - des subventions des fondations, entreprises, associations et autres personnes morales désireuses de contribuer aux frais de fonctionnement et aux buts de l'association+  - des subventions des fondations, entreprises, associations et autres personnes morales désireuses de contribuer aux frais de fonctionnement et aux buts de l'association, 
 +  - de la vente de productions réalisées sur place,
   - du produit des manifestations qu’elle organise,   - du produit des manifestations qu’elle organise,
-  - du produit des ventes, et des rétributions perçues pour service rendu 
   - des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État, des collectivités publiques ou des organismes nationaux, étrangers, internationaux ou transnationaux,   - des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État, des collectivités publiques ou des organismes nationaux, étrangers, internationaux ou transnationaux,
   - des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,   - des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
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 L'association se compose de **membres fondateurs**, de **membres actifs**, de **membres usagers**, de **membres de soutien**, de **membres bienfaiteurs**. Dans les quatre derniers cas, il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales. L'association se compose de **membres fondateurs**, de **membres actifs**, de **membres usagers**, de **membres de soutien**, de **membres bienfaiteurs**. Dans les quatre derniers cas, il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales.
-  * **8.1 Les membres fondateurs** sont les personnes physiques ayant participé à la création de l’association et qui étaient présentes à l'assemblée générale constituante de l'association. Ils sont garants des valeurs et de l'esprit initiaux de l'association. Ils sont membres de droit du conseil d’administration, ils disposent d'une voix délibérative à l'assemblée générale et leur mandat ne peut s’achever que sur démission volontaire. Ce sont : Marina Pirot, domiciliée 2A Rue Nicolas Copernic, 44400 Rezé / Dominique Leroy, domicilié Lieu dit Kerminy, 29140 Rosporden\\+  * **8.1 Les membres fondateurs** sont les personnes physiques ayant participé à la création de l’association et qui étaient présentes à l'assemblée générale constituante de l'association. Ils sont garants des valeurs et de l'esprit initiaux de l'association. Ils sont membres de droit du conseil d’administration, ils disposent d'une voix délibérative à l'assemblée générale et leur mandat ne peut s’achever que sur démission volontaire. Ce sont : Marina Pirot, domiciliée 2A Rue Nicolas Copernic, 44400 Rezé / Dominique Leroy, domicilié 2A Rue Nicolas Copernic, 44400 Rezé\\
  
  
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 ==== ARTICLE 9 : Admission ==== ==== ARTICLE 9 : Admission ====
  
-Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu'aux documents annexes et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur ou être agréé par le bureau de l'association. Le règlement intérieur fixe le montant des cotisations ainsi que leurs durées de validité. Cette durée ne peut pas être inférieure à une année glissante.+Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu'aux documents annexes et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Il faut être agréé.e par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésions présentées. Le règlement intérieur fixe le montant des cotisations ainsi que leurs durées de validité. Cette durée ne peut pas être inférieure à une année glissante. 
 +Des personnes morales légalement constituées, notamment des associations 
 +déclarées conformément à l'article 5 de la loi du 1 juillet 1901, peuvent être 
 +admises comme membres de l'association.
  
  
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 ===== ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ===== ===== ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT =====
  
-==== Article 10 – DÉCISIONS COLLECTIVES DES MEMBRES ====+==== Article 12 – DÉCISIONS COLLECTIVES DES MEMBRES ====
  
 Les décisions collectives des membres sont prises, en assemblée générale ordinaire, en assemblée générale extraordinaire ou par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé.  Les décisions collectives des membres sont prises, en assemblée générale ordinaire, en assemblée générale extraordinaire ou par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. 
 Sous réserve des dispositions de l’article 10, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective. En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”. Sous réserve des dispositions de l’article 10, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective. En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.
 La conclusion d’un emprunt bancaire, d’un contrat de travail par l’association, la location ou l'acquisition d'un bien immobilier nécessaire à l'activité de l'association ne peut résulter que d’une décision collective des membres. La conclusion d’un emprunt bancaire, d’un contrat de travail par l’association, la location ou l'acquisition d'un bien immobilier nécessaire à l'activité de l'association ne peut résulter que d’une décision collective des membres.
-A l'issue de la prise d'une ou plusieurs décision(s) collective(s), le bureau s'engage à communiquer aux membres les changements majeurs des statuts de CYCLO-FERME.+A l'issue de la prise d'une ou plusieurs décision(s) collective(s), le bureau s'engage à communiquer aux membres les changements majeurs des statuts de CYCLO-FARM.
 Sont considérés comme majeurs les changements concernant le montant ou la durée de cotisation des personnes morales, l'objet de l'association ou l'appartenance au réseau.  Sont considérés comme majeurs les changements concernant le montant ou la durée de cotisation des personnes morales, l'objet de l'association ou l'appartenance au réseau. 
  
-==== Article 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ====+==== Article 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ====
  
 L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
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 Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.
  
-==== Article 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ====+==== Article 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ====
  
 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11. Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, la session est ajournée et l’assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus par l'article 11. Lors de cette nouvelle réunion, l’assemblée extraordinaire pourra délibérer, quelques soit le nombre des membres présents. Il devra être statué, à l'unanimité des membres présents ou représentés.  Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11. Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, la session est ajournée et l’assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus par l'article 11. Lors de cette nouvelle réunion, l’assemblée extraordinaire pourra délibérer, quelques soit le nombre des membres présents. Il devra être statué, à l'unanimité des membres présents ou représentés. 
  
-==== Article 13 – PROCÈS VERBAUX ====+==== Article 15 – PROCÈS VERBAUX ====
  
 Les procès verbaux des délibérations des assemblées et du bureau sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers. Les procès verbaux des délibérations des assemblées et du bureau sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers.
  
-==== Article 14 – BUREAU ====+==== Article 16 – BUREAU ====
  
 À la création de l'association, les membres fondateurs occupent de fait les fonctions de membres du bureau du Conseil d’Administration. Après la première année d'existence, l’assemblée générale désigne, parmi les membres, au scrutin secret, un nouveau bureau se partageant les fonctions de : président(e), trésorier(e), secrétaire. À la création de l'association, les membres fondateurs occupent de fait les fonctions de membres du bureau du Conseil d’Administration. Après la première année d'existence, l’assemblée générale désigne, parmi les membres, au scrutin secret, un nouveau bureau se partageant les fonctions de : président(e), trésorier(e), secrétaire.
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-==== Article 15 –  POUVOIR DU BUREAU ====+==== Article 17 –  POUVOIR DU BUREAU ====
  
 Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale. Il est chargé : Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale. Il est chargé :
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   * de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale.   * de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale.
              
-==== Article 16 – DISSOLUTION ====+==== Article 18 – DISSOLUTION ====
  
 La dissolution doit être proposée à la demande du Conseil d’Administration à une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les membres physiques de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations désigné(es) par l’Assemblée Générale et poursuivant des buts similaires. La dissolution doit être proposée à la demande du Conseil d’Administration à une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les membres physiques de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations désigné(es) par l’Assemblée Générale et poursuivant des buts similaires.
  
-Fait à Nantes, le 17 mars 2020,+Fait à Rezé, le 14 mars 2020,
  
  
-La présidente +Le président 
  
  
-Le trésorier +La trésoriere