statuts-cyclo-farm
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statuts-cyclo-farm [2020/03/19 13:46] – [Article 10 – DÉCISIONS COLLECTIVES DES MEMBRES] dom | statuts-cyclo-farm [2020/04/03 10:26] – [STATUTS DE CYCLO-FARM] dom | ||
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- | ====== STATUTS DE CYCLO-FERME ====== | + | ====== STATUTS DE CYCLO-FARM ====== |
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+ | Votre demande de Création d' | ||
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==== ARTICLE | ==== ARTICLE | ||
- | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, | + | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, |
==== ARTICLE 2 : Objet de l' | ==== ARTICLE 2 : Objet de l' | ||
- | L’association intitulée CYCLO-FERME a pour but : | + | L’association intitulée CYCLO-FARM a pour but : |
* Mettre en œuvre des **expérimentations paysagères et des techniques agricoles** qui interrogent les modes de production de l' | * Mettre en œuvre des **expérimentations paysagères et des techniques agricoles** qui interrogent les modes de production de l' | ||
- | * Faire émerger de **nouvelles sensibilités au paysage | + | * Faire émerger de **nouvelles sensibilités au paysage |
- | * S’appuyer sur des **méthodes pluridisciplinaires** à la croisée de l’agriculture, de l’art, de l’architecture, | + | * S’appuyer sur des **méthodes pluridisciplinaires** à la croisée de l’agro-écologie, de l’art, de l’architecture, |
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* **Accompagne les utilisateurs** dans l' | * **Accompagne les utilisateurs** dans l' | ||
* **Favorise les échanges et le partage de compétences** entre utilisateurs (jardiniers/ | * **Favorise les échanges et le partage de compétences** entre utilisateurs (jardiniers/ | ||
- | * **Favorise, co-développe, | + | * **Favorise, co-développe, |
* Co-développe, | * Co-développe, | ||
* Organise **la vente permanente ou occasionnelle** de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.\\ | * Organise **la vente permanente ou occasionnelle** de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.\\ | ||
- | * CYCLO-FERME veille à ce que les espaces mis à disposition des adhérents soient des lieux ou l’on partage ses savoirs et ses expériences dans un esprit généreux et critique.\\ | + | * CYCLO-FARM veille à ce que les espaces mis à disposition des adhérents soient des lieux ou l’on partage ses savoirs et ses expériences dans un esprit généreux et critique.\\ |
- | * CYCLO-FERME veille à ce que chaque adhérent puisse prendre part à la maintenance générale des lieux et des tâches collectives proposées et animées par les permanents (tâches agricoles et autres), ceci afin de participer activement au bon fonctionnement du lieu.\\ | + | * CYCLO-FARM veille à ce que chaque adhérent puisse prendre part à la maintenance générale des lieux et des tâches collectives proposées et animées par les permanents (tâches agricoles et autres), ceci afin de participer activement au bon fonctionnement du lieu.\\ |
- | * CYCLO-FERME veille à ce que chacun soit attentif et préserve le principe de démocratie choisi pour gouverner l' | + | * CYCLO-FARM veille à ce que chacun soit attentif et préserve le principe de démocratie choisi pour gouverner l' |
- | * CYCLO-FERME veille à ce que tous les participants (individus, organisations…) contributeurs et utilisateurs des lieux, soient membres-adhérents de l’association. Ils paient une cotisation annuelle et une participation aux frais journaliers de l' | + | * CYCLO-FARM veille à ce que tous les participants (individus, organisations…) contributeurs et utilisateurs des lieux, soient membres-adhérents de l’association. Ils paient une cotisation annuelle et une participation aux frais journaliers de l' |
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Les ressources de l’association se composent | Les ressources de l’association se composent | ||
- des cotisations de ses membres, | - des cotisations de ses membres, | ||
- | - des subventions des fondations, entreprises, | + | - des subventions des fondations, entreprises, |
+ | - de la vente de productions réalisées sur place, | ||
- du produit des manifestations qu’elle organise, | - du produit des manifestations qu’elle organise, | ||
- | - du produit des ventes, et des rétributions perçues pour service rendu | ||
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l' | - des subventions qui pourraient lui être accordées par l' | ||
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder, | - des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder, | ||
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L' | L' | ||
- | * **8.1 Les membres fondateurs** sont les personnes physiques ayant participé à la création de l’association et qui étaient présentes à l' | + | * **8.1 Les membres fondateurs** sont les personnes physiques ayant participé à la création de l’association et qui étaient présentes à l' |
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==== ARTICLE 9 : Admission ==== | ==== ARTICLE 9 : Admission ==== | ||
- | Pour faire partie de l’association, | + | Pour faire partie de l’association, |
+ | Des personnes morales légalement constituées, | ||
+ | déclarées conformément à l' | ||
+ | admises comme membres de l' | ||
Ligne 129: | Ligne 134: | ||
===== ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ===== | ===== ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ===== | ||
- | ==== Article | + | ==== Article |
Les décisions collectives des membres sont prises, en assemblée générale ordinaire, en assemblée générale extraordinaire ou par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. | Les décisions collectives des membres sont prises, en assemblée générale ordinaire, en assemblée générale extraordinaire ou par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. | ||
Sous réserve des dispositions de l’article 10, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective. En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, | Sous réserve des dispositions de l’article 10, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective. En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, | ||
La conclusion d’un emprunt bancaire, d’un contrat de travail par l’association, | La conclusion d’un emprunt bancaire, d’un contrat de travail par l’association, | ||
- | A l' | + | A l' |
Sont considérés comme majeurs les changements concernant le montant ou la durée de cotisation des personnes morales, l' | Sont considérés comme majeurs les changements concernant le montant ou la durée de cotisation des personnes morales, l' | ||
- | ==== Article | + | ==== Article |
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. | L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. | ||
Ligne 144: | Ligne 149: | ||
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l' | Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l' | ||
- | ==== Article | + | ==== Article |
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, | Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, | ||
- | ==== Article | + | ==== Article |
Les procès verbaux des délibérations des assemblées et du bureau sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers. | Les procès verbaux des délibérations des assemblées et du bureau sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers. | ||
- | ==== Article | + | ==== Article |
À la création de l' | À la création de l' | ||
Ligne 160: | Ligne 165: | ||
- | ==== Article | + | ==== Article |
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale. Il est chargé : | Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale. Il est chargé : | ||
- | • de la mise en œuvre des orientations décidées par l' | + | |
- | | + | * de la mise en œuvre des orientations décidées par l' |
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+ | | ||
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- | ==== Article | + | ==== Article |
La dissolution doit être proposée à la demande du Conseil d’Administration à une assemblée générale extraordinaire, | La dissolution doit être proposée à la demande du Conseil d’Administration à une assemblée générale extraordinaire, | ||
- | Fait à Nantes, le 17 mars 2020, | + | Fait à Rezé, le 14 mars 2020, |
- | La présidente | + | Le président |
- | Le trésorier | + | La trésoriere |