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statuts-cyclo-farm

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statuts-cyclo-farm [2020/04/03 08:49] – [ARTICLE 4 : Moyens d'Action] domstatuts-cyclo-farm [2020/04/03 10:26] – [STATUTS DE CYCLO-FARM] dom
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 ====== STATUTS DE CYCLO-FARM ====== ====== STATUTS DE CYCLO-FARM ======
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 +Votre demande de Création d'association a été transmise au service instructeur le 03/04/2020 à 10h23. La référence de votre dossier est : A-0-F9B7FD9QT. 
  
  
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 Sous réserve des dispositions de l’article 10, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective. En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”. Sous réserve des dispositions de l’article 10, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective. En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.
 La conclusion d’un emprunt bancaire, d’un contrat de travail par l’association, la location ou l'acquisition d'un bien immobilier nécessaire à l'activité de l'association ne peut résulter que d’une décision collective des membres. La conclusion d’un emprunt bancaire, d’un contrat de travail par l’association, la location ou l'acquisition d'un bien immobilier nécessaire à l'activité de l'association ne peut résulter que d’une décision collective des membres.
-A l'issue de la prise d'une ou plusieurs décision(s) collective(s), le bureau s'engage à communiquer aux membres les changements majeurs des statuts de CYCLO-FERME.+A l'issue de la prise d'une ou plusieurs décision(s) collective(s), le bureau s'engage à communiquer aux membres les changements majeurs des statuts de CYCLO-FARM.
 Sont considérés comme majeurs les changements concernant le montant ou la durée de cotisation des personnes morales, l'objet de l'association ou l'appartenance au réseau.  Sont considérés comme majeurs les changements concernant le montant ou la durée de cotisation des personnes morales, l'objet de l'association ou l'appartenance au réseau. 
  
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-La présidente +Le président 
  
  
-Le trésorier +La trésoriere