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Différences
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statuts-cyclo-farm [2020/04/03 08:49] – [ARTICLE 4 : Moyens d'Action] dom | statuts-cyclo-farm [2020/04/03 10:07] – [Article 18 – DISSOLUTION] dom | ||
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Sous réserve des dispositions de l’article 10, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective. En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, | Sous réserve des dispositions de l’article 10, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective. En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, | ||
La conclusion d’un emprunt bancaire, d’un contrat de travail par l’association, | La conclusion d’un emprunt bancaire, d’un contrat de travail par l’association, | ||
- | A l' | + | A l' |
Sont considérés comme majeurs les changements concernant le montant ou la durée de cotisation des personnes morales, l' | Sont considérés comme majeurs les changements concernant le montant ou la durée de cotisation des personnes morales, l' | ||
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- | La présidente | + | Le président |
- | Le trésorier | + | La trésoriere |