Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- statuts-cyclo-farm [2020/03/19 14:19] – [Article 18 – DISSOLUTION] dom
+++ statuts-cyclo-farm [2020/04/03 08:48] – [ARTICLE 2 : Objet de l'Association] dom
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-====== STATUTS DE CYCLO-FERME ======
+====== STATUTS DE CYCLO-FARM ======
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 ==== ARTICLE  1er : Constitution et Dénomination ====
-Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : **CYCLO-FERME**
+Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : **CYCLO-FARM**
 ==== ARTICLE 2 : Objet de l'Association ====
-L’association intitulée CYCLO-FERME a pour but :
+L’association intitulée CYCLO-FARM a pour but :
   * Mettre en œuvre des **expérimentations paysagères et des techniques agricoles** qui interrogent les modes de production de l'alimentation dans leurs aspects culturels et sensibles.
   * Faire émerger de **nouvelles sensibilités au paysage travaillé** comme facteurs de transformations de nos pratiques de paysage et de nos perceptions.
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 L'association se compose de **membres fondateurs**, de **membres actifs**, de **membres usagers**, de **membres de soutien**, de **membres bienfaiteurs**. Dans les quatre derniers cas, il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales.
-  * **8.1 Les membres fondateurs** sont les personnes physiques ayant participé à la création de l’association et qui étaient présentes à l'assemblée générale constituante de l'association. Ils sont garants des valeurs et de l'esprit initiaux de l'association. Ils sont membres de droit du conseil d’administration, ils disposent d'une voix délibérative à l'assemblée générale et leur mandat ne peut s’achever que sur démission volontaire. Ce sont : Marina Pirot, domiciliée 2A Rue Nicolas Copernic, 44400 Rezé / Dominique Leroy, domicilié Lieu dit Kerminy, 29140 Rosporden\\
+  * **8.1 Les membres fondateurs** sont les personnes physiques ayant participé à la création de l’association et qui étaient présentes à l'assemblée générale constituante de l'association. Ils sont garants des valeurs et de l'esprit initiaux de l'association. Ils sont membres de droit du conseil d’administration, ils disposent d'une voix délibérative à l'assemblée générale et leur mandat ne peut s’achever que sur démission volontaire. Ce sont : Marina Pirot, domiciliée 2A Rue Nicolas Copernic, 44400 Rezé / Dominique Leroy, domicilié 2A Rue Nicolas Copernic, 44400 Rezé\\
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 ==== ARTICLE 9 : Admission ====
-Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu'aux documents annexes et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur ou être agréé par le bureau de l'association. Le règlement intérieur fixe le montant des cotisations ainsi que leurs durées de validité. Cette durée ne peut pas être inférieure à une année glissante.
+Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu'aux documents annexes et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Il faut être agréé.e par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésions présentées. Le règlement intérieur fixe le montant des cotisations ainsi que leurs durées de validité. Cette durée ne peut pas être inférieure à une année glissante.
+Des personnes morales légalement constituées, notamment des associations
+déclarées conformément à l'article 5 de la loi du 1 juillet 1901, peuvent être
+admises comme membres de l'association.