statuts-cyclo-farm
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statuts-cyclo-farm [2020/03/19 14:19] – [Article 18 – DISSOLUTION] dom | statuts-cyclo-farm [2020/04/03 08:47] – dom | ||
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- | ====== STATUTS DE CYCLO-FERME ====== | + | ====== STATUTS DE CYCLO-FARM ====== |
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L' | L' | ||
- | * **8.1 Les membres fondateurs** sont les personnes physiques ayant participé à la création de l’association et qui étaient présentes à l' | + | * **8.1 Les membres fondateurs** sont les personnes physiques ayant participé à la création de l’association et qui étaient présentes à l' |
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==== ARTICLE 9 : Admission ==== | ==== ARTICLE 9 : Admission ==== | ||
- | Pour faire partie de l’association, | + | Pour faire partie de l’association, |
+ | Des personnes morales légalement constituées, | ||
+ | déclarées conformément à l' | ||
+ | admises comme membres de l' | ||