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ag-constitutive

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ag-constitutive [2020/03/19 14:23] domag-constitutive [2020/06/10 10:15] (Version actuelle) – supprimée dom
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-~~ODT~~ 
  
-====== CYCLO-FERME ====== 
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-====== Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive ====== 
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-Le **14/03/2020 à 18h30 heures**, les fondateurs de l'association CYCLO-FERME se sont réunis en assemblée générale constitutive à Rezé. 
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-Les personnes présentes ont signé la feuille de présence qui est annexée au présent procès-verbal. 
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-L'assemblée générale désigne Dominique Leroy en qualité de président de séance et Marina Pirot en qualité de secrétaire de séance. 
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-Le président de séance rappelle que l'assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant:  
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-  * présentation de l'objet de l'association; 
-  * choix du nom et du siège de l'association; 
-  * mise au point des statuts; 
-  * montant de la cotisation; 
-  * élection des premiers dirigeants; 
-  * pouvoirs en vue des formalités de déclaration et de publication; 
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-A l'issue des débats, les délibérations suivantes sont mises aux voix: 
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-===== 1ère délibération ===== 
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-L'assemblée générale adopte article par article les statuts de l'association. Cette délibération est adoptée à l'unanimité. 
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-===== 2ème délibération ===== 
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-L'assemblée générale constitutive élit les premiers membres du conseil d'administration. Les membres du conseil acceptent ces fonctions et élisent les membres du bureau: 
-  * Président : Dominique Leroy, 2A Rue Nicolas Copernic, 44400 Rezé / Français / Chargé de projet 
-  * Trésorière : Marina Pirot, 2A Rue Nicolas Copernic, 44400 Rezé / Française / Chargée de projet 
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- 
-Cette délibération est adoptée à l'unanimité. 
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-===== 3ème délibération ===== 
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-L'assemblée générale constitutive approuve l'ensemble des actes passés par Dominique Leroy et Marina Pirot au nom et pour le compte de l'association en formation et dont l'état est annexé au présent procès-verbal. L'approbation de cet état entraîne la reprise des actes et des engagements qu'il contient dès l'insertion d'un extrait de la déclaration de l'association au Journal Officiel. 
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-Cette délibération est adoptée à l'unanimité. 
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-===== 4ème délibération ===== 
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-L'assemblée générale constitutive donne tous pouvoirs à Dominique Leroy à l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la loi pour la déclaration de l'association et l'insertion de cette déclaration au Journal officiel. 
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-Cette délibération est adoptée à l'unanimité. 
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-L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures. 
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-**Le président de séance**    
- 
-**Le secrétaire de séance** 
ag-constitutive.1584624224.txt.gz · Dernière modification : 2024/02/07 18:57 (modification externe)